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Propriété et Données Personnelles
Notice d'Utilisation et Information Légales

Propriété

CVBTP est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d'auteur et à la protection des bases de données.

Ces droits sont la propriété exclusive de CVBTP.

Le Code de la propriété intellectuelle n'autorise aux termes de l'article L.122-5, d'une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration.

De même, l'article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle n'autorise que l'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle du contenu d'une base de données mise à la disposition du public par son titulaire.

Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée de CVBTP, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Enregistrement de CV sur CVBTP


Les informations que nous sollicitons de la part des utilisateurs dans les rubriques ou ils enregistrent, notamment, leur CV, sont nécessaires à la mise en ligne de ces informations à destination des recruteurs, à l'exception de celles marquées d'un astérisque qui revetent un caractère facultatif.

CVBTP s'engage à ce que les informations saisies ou envoyées par mail ne soient pas traitées à d'autres fins que leur mise en ligne et leur utilisation par les clients du service CVBTP. CVBTP s'engage en outre à ce que ces informations ne soient pas cédées à des tiers, c'est-à-dire d'autres sociétés du groupe KAKI, des organismes ou sociétés extérieures au groupe, ou encore des personnes physiques, à des fins autres que les problématiques liées au recrutement et à la sélection de candidats, étant entendu que les informations sur les utilisateurs, et notamment les CV mis en ligne sur CVBTP, sont destinés à la consultation et à la sélection par des professionnels du recrutement et des entreprises du secteur BTP et connexe, et que les utilisateurs utilisent les services de CVBTP dans le but notamment de cette mise en relation.

Nous attirons l'attention sur le fait que les informations communiquées par les utilisateurs seront diffusées pendant une durée d'1 an renouvelable automatiquement sur notre site Internet, lequel est accessible par nos abonnés via le réseau Internet avec toutes les conséquences inhérentes à un réseau mondial. Par ailleurs les statistiques et dénombrements des différents aspects de nos services publiés sur tous nos supports médias le sont à titre indicatif et des décalages importants peuvent se produire.

En vertu de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ils peuvent à tout moment s'opposer gratuitement et sans motif à la diffusion des données qu'ils ont fournies.

Ils peuvent également à tout moment demander la suppression de leur adresse de messagerie électronique, ce qui reviendra de fait à la suppression de leur CV.

Pour exercer ce droit, ceux-ci peuvent s'adresser par courrier postal à CVBTP, 38 rue Laffitte, 75009 Paris ou par mail à info@cvbtp.com.


Données personnelles
Notice sur la protection des données personnelles

Présentation

Ce site web est géré et exploité par CVBTP comme décrit ci-dessous. CVBTP s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs, et met donc tout en oeuvre afin de fournir un service fiable et sécurisé. La présente Notice a pour but de vous informer de la manière dont nous utilisons les données personnelles que vous nous fournissez par l'intermédiaire de ce site web, et ne s'applique pas aux informations recueillies par d'autres moyens. Cette Notice est destinée tant aux demandeurs d'emploi qu'aux employeurs.

CVBTP est en conformité avec la législation en matière de protection des données. Ainsi, le traitement des informations vous concernant est réglementé, et vous garantit différents droits sur vos données personnelles.

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Collecte et conservation des informations

Vous n'êtes tenu de nous fournir aucune information personnelle pour effectuer une recherche d'emploi.

Dans certaines zones de notre site web, CVBTP peut vous demander des renseignements personnels tels que nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, informations de contact, et autres informations pouvant révéler votre identité. Dans d'autres zones au contraire, CVBTP recueille des données démographiques non spécifiques telles que l'adresse, le code postal, ..., ainsi que les types d'emploi qui vous intéressent. Dans tous les cas, le site web indique clairement si des données doivent ou non être fournies pour pouvoir utiliser le service demandé.

Nous pouvons également recueillir certaines données personnelles concernant votre utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez. De plus, CVBTP peut collecter des informations sur votre matériel informatique et vos logiciels, notamment votre adresse IP, le type de votre navigateur, les noms de domaine, vos temps d'accès et les adresses des sites que vous visitez, mais ces renseignements ne sont en aucun cas liés à vos données personnelles.

En utilisant nos services pour rédiger un CV destiné à notre base de demandeurs d'emploi, vous nous fournirez des informations personnelles que nous utiliserons en conformité avec la présente Notice. Nous vous conseillons vivement de ne pas inclure dans votre CV de données relatives à (i) votre origine ou origine ethnique, (ii) vos opinions politiques, (iii) vos opinions philosophiques et religieuses, (iv) votre appartenance à un syndicat ou à un parti politique, (v) votre santé physique ou mentale, (vi) votre vie sexuelle ou (vii) à une infraction ou procédure pénale. En insérant de telles informations dans votre CV, vous nous autorisez à les conserver et à les utiliser conformément à la présente Notice.

Affichage dans les zones publiques de CVBTP

Veuillez noter que si vous postez des informations personnelles dans des zones publiques de CVBTP, telles que la base de données de CV, ces informations pourront etre collectées et utilisées par des tiers sur lesquels CVBTP n'a aucun contrôle. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation faite par ces tiers des informations postées par vous-meme, ou rendues accessibles de quelque manicre que ce soit, dans les zones publiques de CVBTP.

Utilisation de vos informations par CVBTP

Nous utilisons les informations que nous recueillons sur le site web, qu'il s'agisse de données personnelles, démographiques, collectives ou techniques, afin de gérer vos inscriptions, de répondre à vos questions éventuelles, d'exploiter et d'améliorer ce site, d'offrir une prestation efficace aux utilisateurs, et de délivrer les produits et services que nous proposons aux demandeurs d'emploi et aux employeurs.

Si vous avez donné votre accord en ce sens lors de votre inscription à CVBTP ou ultérieurement, ou si la législation en vigueur l'autorise, nous pourrons utiliser vos coordonnées afin de vous faire parvenir des courriers électroniques ou autres communications concernant des mises à jour du site web, telles que les nouvelles possibilités offertes par CVBTP et de nouvelles listes qui pourraient vous intéresser.

Vous pouvez nous contacter et nous soumettre vos commentaires par courrier électronique. Il est possible que nous utilisions ces commentaires à titre de testimonials (tels que des "success stories" ou autres exemples de réussite) à des fins promotionnelles ou pour vous demander d'autres informations.

Communication d'informations à des tiers

Nous ne divulguons à des tiers ni vos données personnelles, ni vos informations combinées personnelles et démographiques, ni toute information concernant votre utilisation du site web (par exemple, les zones que vous visitez ou les services auxquels vous accédez), sauf dans les circonstances indiquées ci-dessous.

Nous pouvons communiquer ces informations à des tiers si vous nous autorisez à le faire. Par exemple, dans le cas d'un mailing aupres d'entreprises qui souhaitent recruter des profils comme le vôtre.
Nous pouvons communiquer ces informations si la loi l'exige, sur demande d'un organisme gouvernemental ou d'une autorité de contrôle, ou encore si nous pensons, en toute bonne foi, qu'une telle communication est nécessaire afin de : (a) se conformer aux prescriptions légales ou à une procédure judiciaire ; (b) protéger les droits ou la propriété de CVBTP ou de ses sociétés affiliées ; (c) prévenir une infraction pénale ou préserver la sécurité nationale ; ou (d) assurer la sécurité personnelle des utilisateurs ou du grand public.
Nous pouvons communiquer et transmettre ces informations à une tierce partie qui acquiert l'ensemble ou une partie substantielle des activités de CVBTP, que cette acquisition soit le fait d'une fusion, d'une consolidation ou d'un achat de tout ou partie de nos actifs. De plus, dans l'éventualité ou CVBTP serait soumis à une procédure de faillite, volontaire ou involontaire, CVBTP ou son liquidateur, administrateur, séquestre ou séquestre administratif, pourra vendre, céder sous licence ou céder de toute autre maniere lesdites informations lors d'une transaction approuvée par le tribunal. Vous serez informé de la vente de l'ensemble ou d'une partie substantielle de nos activités à une tierce partie par courrier électronique, ou au moyen d'un avis bien visible affiché sur le site CVBTP.

Autres utilisations des informations

CVBTP peut également recueillir des informations anonymes sur les visiteurs de ses sites web et les partager avec ses clients, partenaires et autres tiers, afin d'aider ces derniers à comprendre le type de visiteurs qui accedent au site de CVBTP et leurs modalités d'utilisation du site.

CVBTP fournit à d'autres sociétés leaders la technologie, l'hébergement et les services associés leur permettant d'inclure des zones de recrutement sur leurs sites web (parfois dénommés "sites de carriere hébergés"). Les informations personnelles et/ou démographiques fournies par vous-meme sur un site de carriere hébergé sont intégrées dans la base de données de CV de CVBTP, mais ne sont accessibles, sans votre consentement, qu'à vous-meme, à CVBTP et à la société concernée.

Les informations recueillies sur la page d'un site de carriere hébergé ou sur une page "co-marquée" peuvent etre conservées par CVBTP et par l'autre société. Dans cette éventualité, l'utilisation de telles informations par l'autre société peut etre soumise à la politique de confidentialité de cette société et, en tout état de cause, CVBTP n'est pas responsable de l'utilisation faite par cette société de vos données personnelles et démographiques.

Si vous postulez à un emploi par l'intermédiaire d'un site de carriere hébergé ou d'un site co-marqué, il vous sera peut-etre demandé, si la loi l'autorise, de fournir des informations sur votre âge, votre sexe ou votre origine. Sachez que si vous fournissez de telles informations, celles-ci ne pourront etre utilisées par les employeurs que dans la limite des lois en vigueur. Cependant, CVBTP décline toute responsabilité quant aux agissements desdits employeurs. Les informations fournies seront conservées par CVBTP séparément de toute lettre de motivation que vous aurez fait parvenir pour solliciter un emploi donné. Le fait de fournir ces informations est un acte strictement volontaire, et vous ne subirez aucune action ou traitement défavorable de la part de CVBTP si vous choisissez de ne pas les dévoiler.

Vos données personnelles seront stockées et traitées sur des ordinateurs situés en France, tel que décrit ci-dessous. Les informations que nous recueillons sur l'un des sites CVBTP peuvent etre partagées, à l'échelle mondiale, au sein du groupe KAKI, afin d'offrir aux employeurs des produits et services spécifiques, tels que des recherches assistées de demandes d'emploi, ou bien encore dans le but d'effectuer une analyse de notre base de données, par exemple des regroupements de profils de nos utilisateurs enregistrés.

Par ailleurs, certains employeurs ou bureaux de recrutement intéressés par votre CV peuvent etre situés dans un pays n'appartenant pas à l'Espace économique européen. Ces pays peuvent ne pas etre dotés d'une législation équivalente en matiere de protection des données personnelles. Nous n'enverrons vos données personnelles aux employeurs situés dans ces pays que si vous avez indiqué que vous cherchez un travail à l'étranger. En formulant ce souhait, vous autorisez formellement la transmission des données concernées.

CV

Nous tentons de limiter l'accès à notre base de données de CV (ou aux copies de celle-ci) aux seuls employeurs, recruteurs, responsables de recrutement, chasseurs de tetes et professionnels des ressources humaines payant nos droits d'inscription, ainsi qu'aux services autorisés et autres organismes de sécurité nationale, mais nous ne pouvons garantir qu'aucune autre partie n'aura accès à cette base de données. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation de CV par des tierces parties qui y auraient accès en effectuant des recherches dans notre base de données. Vous pouvez retirer votre CV de notre base de données à tout moment, et vous trouverez ci-dessous des informations sur la maniere de procéder. Cependant, les employeurs, recruteurs et autres utilisateurs ayant payé pour avoir accès à notre base de données ou pour obtenir une copie de celle-ci, ainsi que les parties ayant obtenu un tel accès par d'autres voies, peuvent avoir conservé un exemplaire de votre CV dans leurs propres dossiers ou bases de données. Nous déclinons toute responsabilité quant à la conservation, l'utilisation ou la confidentialité des CV ou des profils en possession de ces parties.

Si vous nous fournissez des renseignements sur une personne au titre de référence, il vous appartient de faire savoir à cette personne que vous nous avez fait parvenir ces renseignements, et d'obtenir son consentement écrit en ce sens.

Mise à jour ou suppression de vos données


Vous pouvez à tout moment revoir, corriger, mettre à jour ou modifier les informations relatives à votre CV. Il vous suffit pour cela de nous contacter par email à info@cvbtp.com

Un courrier électronique vous sera envoyé confirmant la suppression de vos données, qui seront toutefois sauvegardées dans une copie d'archivage à laquelle ni vous ni aucune tierce partie ne pourrez accéder sur Internet. Cette copie est conservée sans limitation de durée, à des fins d'audit et d'archivage à des fins de mise à disposition des autorités publiques sur leur demande mais est toutefois soumise à la législation en vigueur en terme de droit d'oubli sur simple demande de votre part.

Vous pouvez accéder à toutes vos données personnelles stockées et traitées par CVBTP et les rectifier, les mettre à jour ou les supprimer en nous contactant à l'adresse info@cvbtp.com

La gestion de votre carriere étant logiquement un processus continu, nous conservons les données recueillies sur vous, de maniere à ce que votre utilisation répétée de nos services soit la plus efficace, la plus pratique et la plus pertinente possible, jusqu'à ce que vous modifiez ou supprimiez vos données personnelles tel que décrit ci-dessus.

Sécurité

CVBTP a mis en place, sur le plan technique et organisationnel, des mesures appropriées conçues pour protéger vos données personnelles contre toute perte accidentelle ou tout accès, utilisation, altération ou diffusion non autorisé. Malgré ces mesures, Internet demeure un systeme ouvert et nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser vos données personnelles à des fins illégitimes. Sachez en outre que des CV rédigés sur votre lieu de travail peuvent etre visualisés et/ou surveillés par votre employeur actuel.

Enfants

CVBTP n'est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans et nous ne collectons intentionnellement, par conséquent, aucune donnée personnelle aupràs d'enfants de moins de 16 ans.

Modifications apportées à la Notice de protection des données personnelles

En cas de modifications substantielles de notre Notice de protection des données personnelles, nous afficherons ces modifications au moyen d'un avis bien visible sur notre site web, de maniere à ce que vous puissiez toujours savoir quelles sont les informations que nous recueillons, comment nous pouvons éventuellement les utiliser, et à qui nous entendons les communiquer. Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant la Notice de protection des données personnelles de CVBTP, vous pouvez à tout moment nous faire parvenir un courrier électronique à l'adresse info@cvbtp.com

Informations juridiques et de contact

Vos données sont enregistrées sur CVBTP, société du groupe KAKI, elles sont hébergées et stockées dans une base de données sur des serveurs situés en France, détenus et tenus à jour par la société KAKI, société enregistrée à Paris et ayant son siege social au 38 rue Laffitte 75009 Paris (France).

Si vous avez des questions concernant la présente Notice de protection des données personnelles vous pouvez à tout moment nous faire parvenir un courrier électronique à l'adresse info@cvbtp.com ou écrire à CVBTP, 38 rue Laffitte, 75009 Paris. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement en notre pouvoir pour répondre à vos questions.

Le site CVBTP.COM est un site appartenant a la société CVBTP dont le siège social est situé au 38 rue Laffitte 75009 Paris, 431 647 593 00034 RCS Paris.

CVBTP exploite une base de données mise à disposition par la société KAKI, enregistrée à la CNIL sous le numéro 752347.

Merci d'utiliser CVBTP.

Mise à jour le 1er Juillet 2012.

 
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