Spécialisation, Simplicité, Efficacité, Sérénité

CVBTP est la plus grande base de données de candidats spécialisée dans le secteur de la Construction. En un clic, les entreprises trouvent et contactent les compétences dont elles ont besoin. Avoir son CV sur CVBTP, c'est l'assurance d'etre contacté régulierement par des entreprises de toutes dimensions, nationales ou internationales.

- Conditions Générales de Vente -

Définitions

Un client : toute personne physique ou morale qui, pour les besoins de son activité professionnelle, souhaite acquérir un des services proposés par CVBTP.

Les produits : CVBTP propose les produits et les services suivants :

>. accès Cvthèque;
>. dépôt d'offres (annonces), offerts suivant le montant des accès commandés.

Les CV : sont le résumé de la formation d'un candidat, de ses compétences et de son expérience professionnelle. Les CV sont mis à disposition de la société CVBTP par le candidat et ses partenaires afin qu'elle en assure la diffusion auprès de ses clients.

Les annonces : on appelle annonce chaque poste à pourvoir, pour chaque région d'emploi.

Durée de la consommation : durée pendant laquelle un client peut utiliser nos produits ou nos services. La période de consommation débute à la date de mise en ligne des services.

Article 1 : Objet

Les services commercialisés par CVBTP permettent de rechercher des profils spécifiques dans une CVThèque, dont le contenu hors coordonnées est préalablement à la commande accessible par le client.

Article 2 : Conditions d'accès

La souscription aux services s'effectue par un contact direct avec le service commercial ou en ligne via un formulaire automatique.

Principe de la commande : le client passe sa commande en éditant et en retournant par télécopie, par e-mail ou par courrier un bon de commande reprenant tous les éléments de la commande. Une fois que le client a retourné le bon de commande signé, il déclare accepter sa commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

Article 3 : Tarif et facturation des services

Les prix stipulés sur le contrat sont hors taxes et sont ceux en vigueur au jour de la signature du contrat.

Le paiement des services s'effectue au choix des clients par chèque, carte bleue ou virement bancaire. Le délai et les spécifications techniques sont ceux précisés dans les tarifs et les documents de passage d'ordre en vigueur.
La Société se réserve cependant le droit de réviser ses tarifs à tout moment. Ces modifications sont sans incidence sur les contrats en cours et les offres émises.

Toute commande est considérée comme valide dès la réception de celle-ci, qu'elle soit transmise par fax, e-mail ou courrier. La transmission des codes d'accès et la diffusion des annonces ne sont effectifs qu'à réception du règlement.

Toute commande valide est facturée et due, même si le service n'est pas activé du fait de la non-transmission préalable à la mise en service de la prestation.

Article 4 : Engagement et responsabilité de CVBTP

CVBTP s'engage à satisfaire toute demande de souscription dans la limite des contraintes techniques et de qualité de ses services.
CVBTP prend les mesures nécessaires pour assurer l'exploitation des services, ainsi que la protection des informations nominatives qu'elle détient ou qu'elle traite.
Dans la mesure où le client peut librement jauger de la diversité des profils présents dans la CVthèque préalablement à la commande et sans engagement de sa part, il ne peut invoquer la responsabilité de CVBTP concernant une CVThèque qui ne lui fournirait pas des profils en adéquation quantitativement et qualitativement avec sa recherche.
De plus, les CV déposés par les candidats sur la base de données exploitée par CVBTP font l'objet d'une vérification de cohérence lors de leur insertion, mais CVBTP ne peut être tenu responsable de coordonnées invalides ou obsolètes en vertu des erreurs de saisie possible par les candidats et leur évolution professionnelle et personnelle.
Toutefois, tout CV inexploitable peut être recrédité sur simple demande par mail.
Enfin, CVBTP étant un site internet, ses performances techniques dépendent intrinsèquement des performances du réseau internet, de l'actualité et de la performance du système informatique du Client.
Actualisation de la CVThèque : Compte tenu de la spécificité du secteur d'activité (B/TP), l'actualisation des CV se fait non pas à la demande du site mais à l'initiative des candidats eux-mêmes ou par information des clients suite à une demande de recréditation.

Article 5 : Engagement du Client

Le client est responsable de l'ensemble des obligations souscrites en utilisant les services de CVBTP. Le contrat est conclu intuitu personnae, par conséquent le client s'engage à n'utiliser les informations et les services de CVBTP que pour ses propres besoins et sans en faire bénéficier un tiers, sauf autorisation expresse et écrite de CVBTP.
Le client s'engage à ne pas récupérer les informations mises à sa disposition par CVBTP et dans tous les cas à ne pas les diffuser.
Le Client s'engage à indemniser la Société contre tous les couts que la Société devrait supporter pour toutes réclamations, pénalités dépenses provoquées par l'utilisation des CV par ledit Client.

Le Client dégage la Société des responsabilités civiles qu'elle pourrait encourir du fait des annonces qu'elle a fait paraître sur sa demande. Tout retard, suspension ou annulation dans la diffusion de l'annonce du fait notamment de défaillances techniques inhérentes au fonctionnement du réseau Internet, extérieures à la Société et indépendantes de sa volonté, ne peut motiver un refus de paiement meme partiel de la part du Client. La Société se décharge de toute responsabilité vis à vis du Candidat au sujet de l'utilisation qui serait faite de son CV ou d'informations qui y figurent par tout Client, non conforme à l'usage ou au contrat.

Article 6 : Utilisation des codes confidentiels

L'ensemble des éléments permettant au Client de s'identifier et de se connecter aux services de la Société est personnel et confidentiel, ils ne peuvent etre modifiés qu'après demande écrite du Client. La Société se réserve le droit de les modifier en avertissant le Client. Le Client s'engage à conserver les éléments constitutifs de son identifiant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

Article 7 : Durée du contrat, modification, résiliation

La durée du contrat est mentionnée sur celui-ci, et constitue un engagement irrévocable de la part du Client.
Sans préavis, la Société se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre définitivement les prestations en ligne sur le site dans les cas suivants: piratage du site, usage contraire à l'article L 311-4 du code du travail.

Article 8 : Tacite reconduction

Les contrats portant la mention "tacite reconduction" bénéficient d'un aménagement tarifaire spécifique justifiant la reconduction du contrat. Cette clause est dénonçable par courrier AR avant la date anniversaire du contrat.

Article 9 : Diffusion sur d'autres Medias

Dans le cadre d'une publication d'annonce, le client bénéficie de toutes les offres de doublage de diffusion : presse, audio, Internet, télédiffusion, salon, négocié avec les partenaires de CVBTP, et ce pour multiplier la communication de son offre d'emploi.

Article 10 : Contentieux financier

En cas de contentieux financier s'ajoutera au principal du le montant des remises commerciales et des produits offerts et valorisés par le tarif en vigueur à la date de signature de la commande.

Article 11 : Informations légales

Le client reconnaît avoir lu et accepte les avertissements présentés sur le site concernant la propriété intellectuelle, l'exploitation du contenu du site, les contenus illicites et l'utilisation des informations, informatique et libertés.

Article 12 : Règlement des litiges

En cas de litige, les contractants feront tout leur possible pour régler leur différend à l'amiable. A défaut, il relèvera de la compétence du tribunal de commerce de Paris.

Article 13 : Règlement des factures

- Clause pénale : Le non paiement d'une facture à son échéance entrainera l'exigibilité immédiate de la créance, et les sommes dues seront majorées de 15% à titre de clause pénale.

- Recouvrement : Conformément aux dispositions prévues par l'article L-441-6 alinéa 12 : « Le règlement des sommes dues postérieurement à la date d'éligibilité figurant sur la facture majorera de plein droit le montant de celle-ci de l'indemnité forfaitaire de 40 € prévue à l'article L441-6 alinéa 12 du code de commerce, et dont le montant est fixé par le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 (article D441-5 du code des procédures civiles d'exécution). En cas de modification réglementaire du montant de cette indemnité forfaitaire, le nouveau montant sera de plein droit substitué à celui figurant dans les présentes conditions générales de vente ou conditions de règlement. L'application de plein droit de cette indemnité forfaitaire ne fait pas obstacle à l'application d'une indemnité complémentaire de la créance notamment : les pénalités de retard de 15% telles qu'évoquées ci-dessus.
 
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