Propriété et Données Personnelles
Notice d'Utilisation et Information Légales
Propriété
CVBTP est protégé par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la
propriété littéraire et artistique, aux droits d'auteur et à la protection
des bases de données.
Ces droits sont la propriété exclusive de Construction Valeurs.
Le Code de la propriété intellectuelle n'autorise aux termes de l'article
L.122-5, d'une part, que les copies ou reproductions strictement réservées
à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective
et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but
d'exemple et d'illustration.
De meme, l'article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle n'autorise
que l'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle du
contenu d'une base de données mise r la disposition du public par son
titulaire.
Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée de
CVBTP, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite
sous peine de poursuites judiciaires.
Le contrevenant s'expose r des sanctions civiles et pénales et notamment
aux peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété
intellectuelle.
Enregistrement de CV sur CVBTP
Les informations que nous sollicitons de la part des utilisateurs dans
les rubriques ou ils enregistrent, notamment, leur CV, sont nécessaires
à la mise en ligne de ces informations à destination des recruteurs, à
l'exception de celles marquées d'un astérisque qui revetent un caractcre
facultatif.
CVBTP s'engage à ce que les informations saisies ou envoyées par
mail ne soient pas traitées à d'autres fins que leur mise en ligne et
leur utilisation par les clients du service CVBTP. CVBTP
s'engage en outre à ce que ces informations ne soient pas cédées à des
tiers, c'est-à-dire d'autres sociétés du groupe Construction Valeurs,
des organismes ou sociétés extérieures au groupe, ou encore des personnes
physiques, à des fins autres que les problématiques liées au recrutement
et à la sélection de candidats, étant entendu que les informations sur
les utilisateurs, et notamment les CV mis en ligne sur CVBTP, sont
destinés à la consultation et à la sélection par des professionnels du
recrutement et des entreprises du secteur BTP et connexe, et que les utilisateurs
utilisent les services de CVBTP dans le but notamment de cette
mise en relation.
Nous attirons l'attention sur le fait que les informations communiquées
par les utilisateurs seront diffusées pendant une durée de 3 mois renouvelables
sur notre site Internet, lequel est accessible par nos abonnés via le
réseau Internet avec toutes les conséquences inhérentes à un réseau mondial.
Par ailleurs les statistiques et dénombrements des différents aspects
de nos services publiés sur tous nos supports médias le sont à titre indicatif
et des décalages importants peuvent se produire.
En vertu de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent,
d'un droit d'acccs, de modification, de rectification et de suppression
des données qui les concernent. Ils peuvent à tout moment s'opposer gratuitement
et sans motif à la diffusion des données qu'ils ont fournies.
Ils peuvent également à tout moment demander la suppression de leur adresse
de messagerie électronique, ce qui reviendra de fait à la suppression
de leur CV.
Pour exercer ce droit, ceux-ci peuvent s'adresser à
CVBTP
14 rue de la Paix
75002 Paris
écrire à info@cvbtp.com.
Données
personnelles
Notice sur la protection des données personnelles
Présentation
Ce site web est géré et exploité par CVBTP comme décrit ci-dessous.
CVBTP s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs,
et met donc tout en oeuvre afin de fournir un service fiable et sécurisé.
La présente Notice a pour but de vous informer de la manicre dont nous
utilisons les données personnelles que vous nous fournissez par l'intermédiaire
de ce site web, et ne s'applique pas aux informations recueillies par
d'autres moyens. Cette Notice est destinée tant aux demandeurs d'emploi
qu'aux employeurs.
CVBTP est en conformité avec la législation en maticre de protection
des données. Ainsi, le traitement des informations vous concernant est
réglementé, et vous garantit différents droits sur vos données personnelles.
Nos sites contiennent des liens vers d'autres sites, sur lesquels nous
n'avons aucun contrôle. CVBTP n'est pas responsable des politiques
ou pratiques de protection des données des autres sites web que vous choisissez
de visiter à partir de celui-ci. Nous vous invitons donc à prendre connaissance
des politiques de protection des données de ces autres sites, afin de
comprendre leurs modalités de collecte, d'utilisation et de partage de
vos données. La présente Notice ne concerne que les données que nous collectons
sur le présent site web, et ne s'applique donc pas aux informations recueillies
par d'autres moyens.
Collecte et conservation des informations
Vous n'etes tenu de nous fournir aucune information personnelle pour effectuer
une recherche d'emploi.
Dans certaines zones de notre site web, CVBTP peut vous demander
des renseignements personnels tels que nom, adresse postale, adresse électronique,
numéro de téléphone, informations de contact, et autres informations pouvant
révéler votre identité. Dans d'autres zones au contraire, CVBTP
recueille des données démographiques non spécifiques telles que code postal,
âge et sexe, ainsi que les types d'emploi qui vous intéressent. Dans tous
les cas, le site web indique clairement si des données doivent ou non
etre fournies pour pouvoir utiliser le service demandé.
Nous pouvons également recueillir certaines données personnelles concernant
votre utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les
services auxquels vous accédez. De plus, CVBTP peut collecter des
informations sur votre matériel informatique et vos logiciels, notamment
votre adresse IP, le type de votre navigateur, les noms de domaine, vos
temps d'acccs et les adresses des sites que vous visitez, mais ces renseignements
ne sont en aucun cas liés à vos données personnelles.
En utilisant nos services pour rédiger un CV destiné à notre base de demandeurs
d'emploi, vous nous fournirez des informations personnelles que nous utiliserons
en conformité avec la présente Notice. Nous vous conseillons vivement
de ne pas inclure dans votre CV de données relatives à (i) votre origine
ou origine ethnique, (ii) vos opinions politiques, (iii) vos opinions
philosophiques et religieuses, (iv) votre appartenance à un syndicat ou
à un parti politique, (v) votre santé physique ou mentale, (vi) votre
vie sexuelle ou (vii) à une infraction ou procédure pénale. En insérant
de telles informations dans votre CV, vous nous autorisez à les conserver
et à les utiliser conformément à la présente Notice.
Affichage dans les zones publiques de CVBTP
Veuillez noter que si vous postez des informations personnelles dans des
zones publiques de CVBTP, telles que la base de données de CV,
ces informations pourront etre collectées et utilisées par des tiers sur
lesquels CVBTP n'a aucun contrôle. Nous déclinons toute responsabilité
quant à l'utilisation faite par ces tiers des informations postées par
vous-meme, ou rendues accessibles de quelque manicre que ce soit, dans
les zones publiques de CVBTP.
Utilisation de vos informations par CVBTP
Nous utilisons les informations que nous recueillons sur le site web,
qu'il s'agisse de données personnelles, démographiques, collectives ou
techniques, afin de gérer vos inscriptions, de répondre à vos questions
éventuelles, d'exploiter et d'améliorer ce site, d'offrir une prestation
efficace aux utilisateurs, et de délivrer les produits et services que
nous proposons aux demandeurs d'emploi et aux employeurs.
Si vous avez donné votre accord en ce sens lors de votre inscription à
CVBTP ou ultérieurement, ou si la législation en vigueur l'autorise,
nous pourrons utiliser vos coordonnées afin de vous faire parvenir des
courriers électroniques ou autres communications concernant des mises
à jour du site web, telles que les nouvelles possibilités offertes par
CVBTP et de nouvelles listes qui pourraient vous intéresser.
Vous pouvez nous contacter et nous soumettre vos commentaires par courrier
électronique. Il est possible que nous utilisions ces commentaires à titre
de testimonials (tels que des "success stories" ou autres exemples de
réussite) à des fins promotionnelles ou pour vous demander d'autres informations.
Communication d'informations à des tiers
Nous ne divulguons à des tiers ni vos données personnelles, ni vos informations
combinées personnelles et démographiques, ni toute information concernant
votre utilisation du site web (par exemple, les zones que vous visitez
ou les services auxquels vous accédez), sauf dans les circonstances indiquées
ci-dessous.
Nous pouvons communiquer ces informations à des tiers si vous nous autorisez
à le faire. Par exemple, dans le cas d'un mailing auprès d'entreprises
qui souhaitent recruter des profils comme le vôtre.
Nous pouvons communiquer ces informations si la loi l'exige, sur demande
d'un organisme gouvernemental ou d'une autorité de contrôle, ou encore
si nous pensons, en toute bonne foi, qu'une telle communication est nécessaire
afin de : (a) se conformer aux prescriptions légales ou à une procédure
judiciaire ; (b) protéger les droits ou la propriété de CVBTP ou
de ses sociétés affiliées ; (c) prévenir une infraction pénale ou préserver
la sécurité nationale ; ou (d) assurer la sécurité personnelle des utilisateurs
ou du grand public.
Nous pouvons communiquer et transmettre ces informations à une tierce
partie qui acquiert l'ensemble ou une partie substantielle des activités
de CVBTP, que cette acquisition soit le fait d'une fusion, d'une
consolidation ou d'un achat de tout ou partie de nos actifs. De plus,
dans l'éventualité ou CVBTP serait soumis à une procédure de faillite,
volontaire ou involontaire, PLOMBIERJOB ou son liquidateur, administrateur,
séquestre ou séquestre administratif, pourra vendre, céder sous licence
ou céder de toute autre manière lesdites informations lors d'une transaction
approuvée par le tribunal. Vous serez informé de la vente de l'ensemble
ou d'une partie substantielle de nos activités à une tierce partie par
courrier électronique, ou au moyen d'un avis bien visible affiché sur
le site CVBTP.
Autres utilisations des informations
CVBTP peut également recueillir des informations anonymes sur les
visiteurs de ses sites web et les partager avec ses clients, partenaires
et autres tiers, afin d'aider ces derniers à comprendre le type de visiteurs
qui accèdent au site de CVBTP et leur modalités d'utilisation du
site.
CVBTP fournit à d'autres sociétés leaders la technologie, l'hébergement
et les services associés leur permettant d'inclure des zones de recrutement
sur leurs sites web (parfois dénommés "sites de carrière hébergés"). Les
informations personnelles et/ou démographiques fournies par vous-même
sur un site de carrière hébergé sont intégrées dans la base de données
de CV de CVBTP, mais ne sont accessibles, sans votre consentement,
qu'à vous-même, à CVBTP et à la société concernée.
Les informations recueillies sur la page d'un site de carrière hébergé
ou sur une page "co-marquée" peuvent être conservées par CVBTP
et par l'autre société. Dans cette éventualité, l'utilisation de telles
informations par l'autre société peut être soumise à la politique de confidentialité
de cette société et, en tout état de cause, CVBTP n'est pas responsable
de l'utilisation faite par cette société de vos données personnelles et
démographiques.
Si vous postulez à un emploi par l'intermédiaire d'un site de carrière
hébergé ou d'un site co-marqué, il vous sera peut-être demandé, si la
loi l'autorise, de fournir des informations sur votre âge, votre sexe
ou votre origine. Sachez que si vous fournissez de telles informations,
celles-ci ne pourront être utilisées par les employeurs que dans la limite
des lois en vigueur. Cependant, CVBTP décline toute responsabilité
quant aux agissements desdits employeurs. Les informations fournies seront
conservées par CVBTP séparément de toute lettre de motivation que
vous aurez fait parvenir pour solliciter un emploi donné. Le fait de fournir
ces informations est un acte strictement volontaire, et vous ne subirez
aucune action ou traitement défavorable de la part de CVBTP si
vous choisissez de ne pas les dévoiler.
Vos données personnelles seront stockées et traitées sur des ordinateurs
situés en France, tel que décrit ci-dessous. Les informations que nous
recueillons sur l'un des sites CVBTP peuvent être partagées, à
l'échelle mondiale, au sein du groupe Construction Valeurs, afin d'offrir
aux employeurs des produits et services spécifiques, tels que des recherches
assistées de demandes d'emploi, ou bien encore dans le but d'effectuer
une analyse de notre base de données, par exemple des regroupements de
profils de nos utilisateurs enregistrés.
Par ailleurs, certains employeurs ou bureaux de recrutement intéressés
par votre CV peuvent être situés dans un pays n'appartenant pas à l'Espace
économique européen. Ces pays peuvent ne pas être dotés d'une législation
équivalente en matière de protection des données personnelles. Nous n'enverrons
vos données personnelles aux employeurs situés dans ces pays que si vous
avez indiqué que vous cherchez un travail à l'étranger. En formulant ce
souhait, vous autorisez formellement la transmission des données concernées.
CV
Nous tentons de limiter l'accès à notre base de données de CV (ou aux
copies de celle-ci) aux seuls employeurs, recruteurs, responsables de
recrutement, chasseurs de têtes et professionnels des ressources humaines
payant nos droits d'inscription, ainsi qu'aux services autorisés et autres
organismes de sécurité nationale, mais nous ne pouvons garantir qu'aucune
autre partie n'aura accès à cette base de données. Nous déclinons toute
responsabilité quant à l'utilisation de CV par des tierces parties qui
y auraient accès en effectuant des recherches dans notre base de données.
Vous pouvez retirer votre CV de notre base de données à tout moment, et
vous trouverez ci-dessous des informations sur la manière de procéder.
Cependant, les employeurs, recruteurs et autres utilisateurs ayant payé
pour avoir accès à notre base de données ou pour obtenir une copie de
celle-ci, ainsi que les parties ayant obtenu un tel accès par d'autres
voies, peuvent avoir conservé un exemplaire de votre CV dans leurs propres
dossiers ou bases de données. Nous déclinons toute responsabilité quant
à la conservation, l'utilisation ou la confidentialité des CV ou des profils
en possession de ces parties.
Si vous nous fournissez des renseignements sur une personne au titre de
référence, il vous appartient de faire savoir à cette personne que vous
nous avez fait parvenir ces renseignements, et d'obtenir son consentement
écrit en ce sens.
Mise à jour ou suppression de vos données
Vous pouvez à tout moment revoir, corriger, mettre à jour ou modifier
les informations relatives à votre CV. Il vous suffit pour cela de nous
contacter par email à info@cvbtp.com
Un courrier électronique vous sera envoyé confirmant la suppression de
vos données, qui seront toutefois sauvegardées dans une copie d'archivage
à laquelle ni vous ni aucune tierce partie ne pourrez accéder sur Internet.
Cette copie est conservée sans limitation de durée, à des fins d'audit
et d'archivage à des fins de mise à disposition des autorités publiques
sur leur demande mais est toutefois soumise à la législation en vigueur
en terme de droit d'oubli sur simple demande de votre part.
Vous pouvez accéder à toutes vos données personnelles stockées et traitées
par CVBTP et les rectifier, les mettre à jour ou les supprimer
en nous contactant à l'adresse info@plombierjob.com
La gestion de votre carrière étant logiquement un processus continu, nous
conservons les données recueillies sur vous, de manière à ce que votre
utilisation répétée de nos services soit la plus efficace, la plus pratique
et la plus pertinente possible, jusqu'à ce que vous modifiez ou supprimiez
vos données personnelles tel que décrit ci-dessus.
Sécurité
CVBTP a mis en place, sur le plan technique et organisationnel,
des mesures appropriées conçues pour protéger vos données personnelles
contre toute perte accidentelle ou tout accès, utilisation, altération
ou diffusion non autorisé. Malgré ces mesures, Internet demeure un système
ouvert et nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront
déjouer les mesures en question ou utiliser vos données personnelles à
des fins illégitimes. Sachez en outre que des CV rédigés sur votre lieu
de travail peuvent être visualisés et/ou surveillés par votre employeur
actuel.
Enfants
CVBTP n'est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans et nous
ne collectons intentionnellement, par conséquent, aucune donnée personnelle
auprès d?enfants de moins de 16 ans.
Modifications apportées à la Notice de protection des données personnelles
En cas de modifications substantielles de notre Notice de protection des
données personnelles, nous afficherons ces modifications au moyen d'un
avis bien visible sur notre site web, de manière à ce que vous puissiez
toujours savoir quelles sont les informations que nous recueillons, comment
nous pouvons éventuellement les utiliser, et à qui nous entendons les
communiquer. Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant
la Notice de protection des données personnelles de CVBTP, vous
pouvez à tout moment nous faire parvenir un courrier électronique à l'adresse
info@cvbtp.com
Informations juridiques et de contact
Vos données sont déposées auprès de Construction Valeurs / CVBTP,
mais elles sont hébergées et stockées dans une base de données sur des
serveurs situés en France, détenus et tenus à jour par Construction Valeurs,
société enregistrée à Paris et ayant son siège social au 14 rue de la
Paix 75002 Paris (France). CVBTP est le nom sous lequel Construction
Valeurs, et certaines de ses sociétés affiliées (c? est à dire les entités
qui contrôlent, qui sont contrôlées par, ou qui sont sous contrôle commun
avec CVBTP) mènent leurs activités commerciales sur un plan national,
européen et international.
Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant la présente Notice
de protection des données personnelles, ou si vous pensez que nous ne
respectons pas cette Notice, vous pouvez à tout moment nous faire parvenir
un courrier électronique à l'adresse info@cvbtp.com
ou CVBTP, 14 rue de la Paix, 75002 Paris. Nous ferons tout ce qui
est raisonnablement en notre pouvoir pour répondre à vos questions ou
résoudre votre problème.
Le présent site est édité par la société Construction Valeurs sous enseigne
CVBTP, 14 rue de la Paix, 75002 Paris.
CVBTP exploite une base de données mise à disposition par KAKI, enregistrée à la CNIL sous le numéro 752347.
Le Représentant Légal et Directeur de la Publication est Jean Benoit Ferrant
La raison sociale de CVBTP est Construction Valeurs.
Merci d'utiliser CVBTP.
Mis à jour le 1er janvier 2011.